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Composition du comité de gestion

Sauf en ce qui concerne les décisions sur la stratégie financière et sur les règles générales en matière de personnel, le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs au comité de gestion.
Le règlement d’ordre intérieur précise les modalités, la teneur et la périodicité selon lesquelles le comité de gestion fait rapport de son action au conseil d’administration, ainsi que les décisions qui doivent faire l’objet d’une ratification par le conseil d’administration. Ce rapport est présenté au moins une fois par an.

La délibération de délégation est publiée au Moniteur belge et notifiée :
     1° aux associés ;
     2° aux administrateurs ;
     3° aux éventuels délégués au contrôle.
L’ensemble des délégations accordées par le conseil d’administration est porté à la connaissance :
     1° de l’ensemble des administrateurs et associés lors du renouvellement du conseil d’administration ;
     2° de chaque administrateur ou éventuels délégués au contrôle nouvellement désigné.

Les attributions du comité de gestion sont:
- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration ;
- assurer la gestion journalière de l’intercommunale et en faire rapport à chaque réunion du Conseil d’administration ;
- en cas d’urgence dûment motivée, le Comité de gestion peut prendre toute décision nécessaire à la préservation des intérêts de l’Intercommunale même si celle-ci excède les limites de la gestion courante qui lui a été déléguée cette décision est confirmée par le Conseil d’administration à sa plus proche réunion ;
- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par le Conseil d’Administration.

Le comité de gestion se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence.
 

Composition du comité de gestion:

Le comité de gestion est composé conformément au prescrit de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Les administrateurs sont désignés par le conseil d'administration à la proportionnelle de l’ensemble des conseils des communes, des provinces et des CPAS associés, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral. Seuls les associés communaux et de CPAS, détenteurs de cent (100) parts A peuvent proposer un administrateur dans cet organe de gestion. Il est composé de six (6) membres. Le président et le vice-président en font partie de droit. Il est présidé par le Président du Conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut décider d'inviter des observateurs au comité de gestion.

Président

Marc Barvais (Ville de Mons)

Vice-président

Jean-François PIERARD (Ville de Marche-en-Famenne)

Membres

Françoise Ghiot (Ville de La Louvière)
François Plume (Commune de Sambreville)
Robert Cappe (Commune de La Bruyère)

Observateurs

Benoît Dispa (Ville de Gembloux)
Benoît De Hertogh (Commune d'Eghezée)
Laurent Doucy (Commune de Gerpinnes)

Directeur Général

Frédéric Rasic

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