Vous êtes ici : Accueil Support Forums Avis - Discussions diverses Liste des commerces et entreprises
Actions sur le document

Liste des commerces et entreprises

Remonter à Avis - Discussions diverses

Liste des commerces et entreprises

Envoyé par Jean-Pierre Romain (AC, Foose-La-Ville ) le 10 Janvier 2017 à 09:14

Bonjour à tous,

Pour réaliser la présentation des commerces de ma commune (Fosses-la-Ville), j'ai introduit une demande d'accès à la Banque Carrefour Entreprise afin de disposer des listings mis à jour (solution prévue et présentée par la BCE pour les administrations publiques).

Cependant, je dois justifier ma demande : "Au point 4. Finalité de la demande, il est demandé de donner une description générale des missions et des obligations légales et réglementaires dans le cadre desquelles l’accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises est demandé. Il est également demandé de mentionner la référence légale (y compris l’article concerné).
La référence légale peut être une loi, un décret, une ordonnance, un arrêté royal, etc."

Avez-vous une piste à me proposer? Existe-t-il éventuellement une autre banque de données que la BCE?

Merci,

JP Romain

Rendu par Ploneboard
Ateliers & formations
Fév 20
Fév 20
Fév 21
Fév 22
Fév 27
Mar 01
Mar 13
Mar 13
Mar 15
Mar 20
Mar 20
Mar 27
Avr 10
Avr 17
Avr 24
Avr 26
Avr 26
Mai 03
Mai 08
Mai 17
Mai 22
Mai 22
Mai 24
Jui 12
Jui 12
Jui 14
Jui 19
Jui 21
Jui 28
 Liste des participants