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Liste des commerces et entreprises

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Liste des commerces et entreprises

Envoyé par Jean-Pierre Romain (AC, Foose-La-Ville ) le 10 Janvier 2017 à 10:14

Bonjour à tous,

Pour réaliser la présentation des commerces de ma commune (Fosses-la-Ville), j'ai introduit une demande d'accès à la Banque Carrefour Entreprise afin de disposer des listings mis à jour (solution prévue et présentée par la BCE pour les administrations publiques).

Cependant, je dois justifier ma demande : "Au point 4. Finalité de la demande, il est demandé de donner une description générale des missions et des obligations légales et réglementaires dans le cadre desquelles l’accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises est demandé. Il est également demandé de mentionner la référence légale (y compris l’article concerné).
La référence légale peut être une loi, un décret, une ordonnance, un arrêté royal, etc."

Avez-vous une piste à me proposer? Existe-t-il éventuellement une autre banque de données que la BCE?

Merci,

JP Romain

Rendu par Ploneboard
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