Les délibérations des Conseils communaux accessibles aux citoyens !

La plateforme conçue par iMio à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux.

Le site deliberations.be a été mis en ligne et permet au départ de notre outil iA.Délib de publié aux citoyens les projets de décisions et les décisions des conseils communaux.

Quels sont les objectifs de ce site ?

  • Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun.
  • Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques. 

Comment ça marche ?

Les décisions sont accessibles via les onglets de navigation “Séances” et “Décisions”.

L’onglet Séances présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations (vidéos,...) ainsi que la liste des points inscrits. 

Les séances peuvent avoir deux statuts:

  • En projet signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des points correspond à une proposition de décision.
  • Décision signifie que la séance a eu lieu. Le texte des points correspond à la décision finale.

L’onglet Décisions affiche les décisions de toutes les séances.

Il est possible de filtrer le résultat par mandataire, matière et année.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.