Assemblée générale du 3 septembre 2020 - modification des modalités pratiques suite au COVID-19.

Modification des modalités d'organisation de notre assemblée générale.

Contrairement à ce que nous espérions, notre assemblée générale ne pourra pas se dérouler de manière habituelle mais sera organisée selon les règles établies par l’ Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d'une société ou d'une association.

Dans le respect des principes énoncés par l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32, l’Assemblée générale se déroulera avec présence physique de la manière suivante :

  • Le lieu de convocation de l’Assemblée Générale est un lieu permettant de respecter la norme de distanciation sociale, le port du masque est obligatoire et les gestes barrière doivent être respectés.
  • L’Assemblée générale se déroulera avec la présence physique du Président et du Directeur Général.
  • Le réviseur d’entreprise sera présent physiquement.

 

Les Villes et communes, Provinces et CPAS dont le conseil communal, provincial, de l’action social a délibéré, sont invités à nous transmettre sans délai cette délibération, si ce n’est déjà chose faite.

La présence physique d’un délégué à l’assemblée générale n’est pas nécessaire, l’Intercommunale tiendra compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l’expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums de présence et de vote.

Si le conseil communal, provincial ou de CPAS souhaite être présent, nous vous invitons à limiter cette représentation à un seul délégué.

Toutefois, au regard des circonstances actuelles, il est vivement recommandé de ne pas envoyer de délégué.

 

Les Villes et Communes, Provinces et CPAS dont le conseil n’a pas délibéré, sont présumés s’abstenir. Nous leur recommandons de ne pas envoyer de délégués qui en tout état de cause ne pourraient pas prendre part au vote.

Afin de garantir la publicité garantie par l’article L1523-13 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre sera ouverte au public.

Toutefois, en raison des circonstances actuelles et afin de pouvoir assurer le respect de la norme de distanciation sociale lors de l’Assemblée générale au regard de la capacité d’accueil de la salle prévue à cet effet, la participation des personnes domiciliées sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés ne sera acceptée que moyennant une inscription préalable auprès de l’intercommunale.

Nous restons à votre disposition pour toute information relative aux modalités pratiques de l’organisation de l’assemblée générale.