L’intelligence artificielle dans les services d’iMio

iMio intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle dans plusieurs de ses services afin de faciliter le travail quotidien des Pouvoirs locaux. Ces fonctionnalités se retrouvent notamment au sein de la plateforme Omnia et de ses applications métier, dans l’éditeur de texte intégré aux applications iMio (TinyMCE), dans OmniaChat ainsi que dans l’assistant mis à disposition sur Délibérations.be.

Le présent avertissement s’applique à l’ensemble de ces usages. Il précise la portée des contenus générés, les bonnes pratiques d’utilisation ainsi que les engagements d’iMio en matière de protection des données et de cybersécurité.

Avertissement à l’attention des utilisateurs

Les contenus générés par l’intelligence artificielle ont une finalité d’assistance, d’information et d’aide à la rédaction ou à la compréhension. Ils ne constituent pas des communications officielles et n’engagent ni iMio ni le Pouvoir local concerné.

Comme tout système d’intelligence artificielle, ces outils peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou non actualisés. Les contenus obtenus doivent être utilisés avec discernement et, en cas de doute, vérifiés avant toute exploitation ou publication.

Pour toute question portant sur le contenu d’un document, d’une délibération, d’un règlement ou de tout autre acte, il convient de se référer aux sources officielles ou de contacter le Pouvoir local concerné, seul habilité à en garantir la valeur juridique.

L’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle relève de la responsabilité de l’utilisateur, notamment quant aux finalités poursuivies et à l’usage des contenus obtenus. Ces fonctionnalités ne peuvent être utilisées à des fins illicites ou frauduleuses, ni pour faire croire à une communication officielle.

Protection et gouvernance des données

Enregistrement et conservation

Les requêtes, les contenus soumis et les conversations peuvent être enregistrés et conservés par iMio, aux seules fins d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration des services. Ces données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Cadre RGPD

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, sous le contrôle de l’Autorité de protection des données (APD). Les responsabilités respectives (responsable de traitement et sous-traitant), les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits sont détaillées dans la charte RGPD d’iMio.

Cybersécurité

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle s’inscrivent dans l’architecture de sécurité globale d’iMio et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Elles s’inscrivent dans le cadre des exigences de cybersécurité applicables à l’organisation, notamment celles découlant de la directive européenne NIS 2 (directive (UE) 2022/2555), transposée en droit belge par la loi du 26 avril 2024, sous la supervision du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), lorsqu’elles sont d’application.

L’enregistrement des requêtes et des conversations contribue également à la détection, à la prévention et au traitement des incidents de sécurité.