Convocation Assemblée Générale extraordinaire du 28/09/2021.
Ordre du jour de l'AG extraordinaire :
- Modification des statuts – actualisation selon les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’exception « inHouse » ainsi que la mise en conformité avec le nouveau code des sociétés et des associations.
Nous vous saurions gré de veiller à ce qu’une réunion de votre Conseil communal se tienne avant cette date afin de lui permettre de délibérer sur les ordres du jour de notre Assemblée Générale.
Nous vous invitons à télécharger les annexes ainsi que le modèle de délibération à l'adresse suivante : http://www.imio.be/documents
ATTENTION ! Cette convocation n’est pas envoyée à vos représentants. Nous vous prions dès lors de les informer.
Compte tenu de la prolongation des mesures établie par le décret du 1er octobre 2020, l’Assemblée générale se déroulera avec présence physique, dans le respect des règles sanitaires et du décret du 1er octobre 2020 de la manière suivante :
- La présence physique est possible moyennant une inscription préalable auprès de l’intercommunale.
- Le lieu de convocation de l’Assemblée Générale est un lieu permettant de respecter la norme de distanciation sociale, le port du masque est obligatoire et les gestes barrière doivent être respectés.
- L’Assemblée générale se déroulera avec la présence physique du Président et du Directeur Général.
- La séance de l’Assemblée générale sera diffusée en ligne. Le lien est le suivant : https://youtu.be/ABuFz1lytMg .
La présence physique d’un délégué de la commune à l’assemblée générale n’est pas nécessaire, l’Intercommunale tiendra compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l’expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les Villes et Communes dont le conseil n’a pas délibéré, sont présumés s’abstenir. Nous leur recommandons de ne pas envoyer de délégués qui en tout état de cause ne pourraient pas prendre part au vote.
Si le conseil communal souhaite être présent, nous vous invitons à limiter cette représentation à un seul délégué et à s'inscrire préalablement. Toutefois, au regard des circonstances actuelles, il est vivement recommandé de ne pas envoyer de délégué.
Afin de garantir la publicité garantie par l’article L1523-13 du CDLD, l’Assemblée générale sera ouverte au public.
Toutefois, en raison des circonstances actuelles et afin de pouvoir assurer le respect de la norme de distanciation sociale lors de l’Assemblée générale au regard de la capacité d’accueil de la salle prévue à cet effet, la participation des personnes domiciliées sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés ne sera acceptée que moyennant une inscription préalable auprès de l’intercommunale.
Nous restons à votre disposition pour toute information relative aux modalités pratiques de l’organisation de l’assemblée générale.