En pratique

Session d'information à l'attention des Pouvoirs locaux (PAB)

Lien vers l'enregistrement de la visioconférence - Lien vers la présentation utilisée lors de la visioconférence

Commandes subséquentes - Demandes de missions - étape 2

Seuls les Pouvoirs locaux ayant soumis leur adhésion à la centrale d'achat par le biais du formulaire cité ci-dessus sont en mesure d'exploiter les moyens mis à dispositions par cette centrale d'achat. Les candidats PAB n'ayant pas transmis leur délibération d'adhésion ne pourront pas effectuer de demandes.

Pour passer ces commandes subséquentes, deux formulaires ont été mis en oeuvre, toute demande de contact avec un Attributaire en vue de recourir au dît lot doit passer par ces formulaires. iMio a mis en place ces moyens pour uniformiser et simplifier le recours à la centrale d'achat et faire un suivi plus précis de son utilisation. La distinction est rendue nécessaire par le mode de fonctionnement respectif de chacun des marchés, le marché accompagnement est un accord cadre qui nécessite l'exécution de la cascade, cette dernière est effectuée par iMio exclusivement. 

Une demande par lot doit être introduite, lorsque la demande de contact (pour ledit lot) est effectuée, le Pouvoir local (PAB) reçoit un mail de confirmation qui contient un code de suivi, cet identifiant unique (code de suivi) doit apparaître dans les documents, des PAB comme des attributaires, tout au long de la procédure(délibération, bons de commande, facture, rapports, etc.).

Sur base de cette demande de contact, l'attributaire désigné prendra contact avec vous pour établir conjointement une offre.  L'estimation budgétaire de cette offre doit impérativement reposer sur l'annexe B - Inventaire, du cahier spécial des charges, complétées par l'attributaire consulté. Ce devis et ses pièces adjointes , ainsi que les documents liés à l'attribution, seront transmis à la iMio par l'attributaire.

Pour se renseigner sur les lots et leurs contenus fonctionnels, la section Offres de service les décrit.

Le Pouvoir local (PAB) effectue ses demandes de missions via le portail mis en place.

Pour accéder à celui-ci, vous devez avoir un compte utilisateur sur my.imio.be.

Si vous n’en possédez pas, vous pouvez en faire demande via le formulaire spécifique.

Dépôt du dossier de clôture - demande de subside - étape 5

Au terme du marché subséquent, le Prestataire doit clore la mission (quelque soit son type) en introduisant auprès d'iMio les documents suivants :

• Rapport de fin de missions avec indicateurs de résultats/réalisations signé par le PAB (fourni par l'attributaire)
• Facture (fourni par l'attributaire)
• Preuve de paiement (fourni par l'attributaire)

L'introduction de ces documents vaut pour clôture de la mission, et  le cas échéant demande de subside.  Pour que la demande soit recevable dans le cadre du subside, la facture doit avoir été émise avant le 30 juin 2024, et transmise à iMio avant le vendredi 5 juillet à 17h. Seuls les villes, communes et CPAS de la région wallonne hors communauté germanophone peuvent bénéficier du subside régional.

Le dépôt de dossier de clôture se fait par le Prestataire via ce formulaire prévu à cet effet dans le portail mis en place.

Liquidation du subside

Synthèse des modalités pratiques d'octroi du subside

Pour pouvoir prétendre au subside Cyber, il est nécessaire que :

1. La commande de la solution / du service soit réalisée via la centrale de marché mise en place par iMio. Le demandeur doit avoir au préalable marqué son intérêt à la centrale lors de l’appel à candidature.
2. La commande doit être effectuée au plus tard pour le 30 juin 2024 et transmise en copie à iMio via notre plateforme dédiée.
3. Dès réception de la commande, iMio confirmera l’accord pour l’octroi du subside (en fonction du solde disponible).
4. Une copie de la facture doit être transmise à iMio au plus tard pour le 31 août 2024 afin de justifier le subside.
5. Le paiement du subside interviendrait en octobre 2024 après approbation du dossier par l’autorité de tutelle.

Le montant du subside est un montant unique dépendant de la catégorie du demandeur. Cette catégorie est déterminée sur base du nombre d’utilisateurs déclaré par le demandeur lors de l’introduction de la marque d’intérêt. Le tableau ci-dessous présente les différentes catégories établies.

Le subside est utilisable pour la totalité des commandes. Le montant octroyé ne peut excéder le montant de la commande. Le subside est octroyé jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible suivant le principe du premier arrivé-premier servi.

Contact 

Nous sommes à votre écoute via cyber@imio.be pour toutes

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